1 mars 2017

Mentions légales

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Téléphone : 01 41 71 18 28
Fax : 01 41 71 17 77
Mail : contact@amtrust.fr
Responsable du site (Siège administratif) :
AM Trust
12-14 rue Sarah Bernhardt
92600 Asniéres-sur-Seine
Directeur de la publication :
Jean Koja

Propriété du Site 

AM Trust est le propriétaire du présent site : www.edipost.fr et de l’ensemble de ses sous-domaines.

Contenu du Site 

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…
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Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse d’AM Trust, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Licence d’utilisation du Contenu du Site 

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter d’AM Trust une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
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Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse d’AM Trust. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site 

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « Contactez-nous » (en page d’accueil), en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

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Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
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La finalité du traitement est de fournir des informations commerciales à destination des clients et prospects.
Le destinataire des informations est le Service Marketing d’AM Trust.
Les informations sont conservés jusqu’à trois (3) ans à compter de la collecte.
Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.
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Liens hypertextes 

AM Trust ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, AM trust se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Litiges – Droit applicable 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.